.jpg)
Le 28 mars 2018, Élisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente du PETR (Pays) de l’Armagnac (1) et Robert Frairet, vice-président dudit PETR (2) donnent une conférence de presse à Lannepax en présence de Patricia De Hondt, maire du village. Ils sont accompagnés de Virginie Gremmel, responsable urbanisme et de Philippe Dudez, directeur. Le but est de faire savoir que, d’une manière générale, le PETR est l’accompagnateur et le porte-parole des communes, pour lesquelles « il développe un concept d’assistance ».
Exemple d’intervention
Le PETR a instruit le dossier de rénovation de la salle polyvalente de Lannepax, dont la construction date de 1960. Il fallait prendre en compte les économies d’énergie (isolation thermique etc.) et la mise en accessibilité pour les personnes handicapées. Et, par ailleurs, le financement des 400 000 euros du coût des travaux (50 % restent à la charge de la commune).
Le PETR d’Armagnac choisit cet exemple de dossier achevé pour exposer le rôle qu’il joue dans les questions d’urbanisme.
Fonctionnement
Un service « ADS – Application du droit des sols » a été mis en place le 1er janvier 2017 au PETR. Il est à la disposition des communes, qui le souhaitent, pour instruire les dossiers d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation des sols (3). En effet, la DDT (direction départementale des territoires) ne fait plus ce travail (4). De plus, les communes n’ont pas le droit de s’adresser à des cabinets privés : il ne leur reste qu’une alternative : monter elles-mêmes les dossiers, si elles ont le personnel compétent pour le faire.
Robert Frairet déclare et Élisabeth Dupuy-Mitterrand confirme : dans ce genre d’affaires, l’intérêt général prime sur les préoccupations politiques.
Financement
Pour accompagner les projets du droit des sols des communes, le rôle du PETR ne s’arrête pas à l’instruction des dossiers. Un autre service, avec Éric Gaillard, s’occupe de trouver les financements adéquats en organisant des tables rondes des financeurs (des Fonds départementaux de développement, des crédits de la Région, des fonds européens etc.). Des contrats de territoires sont mis au point.
À noter que si le projet est supra-communal, c’est-à-dire s’il va servir à plusieurs communes, des fonds (issus d’un fonds de 300 000 euros pour trois ans) sont directement versés par le Conseil départemental à la commune qui les demande. De même pour les « petits » projets.
Plan climat
Comme « tous les projets touchent à l’environnement », la présidente et le vice-président sont favorables à ce que les communautés de communes élaborent un « Plan climat air énergie » de territoire, dans lequel entreraient, par exemple, les opérations d’amélioration de l’habitat et l’entretien des zones humides, qui est repris par les communautés de communes (6). Cela permettrait d’anticiper les futurs événements et créerait de l’emploi local. Mais pour que cela marche, il faut qu’il y ait suffisamment d’agriculteurs actifs.
Le PETR d’Armagnac réunit 4 communautés de communes, dont une ne participe pas au pôle d’urbanisme : la Ténarèse, qui opère selon un autre système.
Répondant à une question du Journal du Gers, la présidente assure que le Scot (5) est à l’écoute des projets des intercommunalités et coordonne l’ensemble.
Parenthèse : la densité de population du PETR est de 25 habitants au km² et 46 % de sa population ont plus de 60 ans, ce qui pose un problème de mobilité.
Avantage de l’ADS
Selon Virginie Gremmel, 500 dossiers ont été traités depuis la création de l’ADS le 1er janvier 2017. La présidente souligne que l’ADS est plus proche des communes, ce qui entraîne plus de réactivité et de rapidité. Conclure un dossier de certificat d’urbanisme banal peut prendre seulement une semaine. Car un vrai partenariat existe avec la DDT.
(1) Et présidente de la Communauté de communes du Bas-Armagnac. (2) Et président de la Communauté de communes D’Artagnan en Fezensac. (3) Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables de travaux, déclarations préalables de division parcellaire, permis de démolir, certificats d’urbanisme etc. (4) À compter du 1er janvier 2014, les services de la DDT ne sont plus en mesure d'instruire les dossiers de droit des sols émanant des communes, cela pour cause de rigueur budgétaire. (5) Schéma de cohérence territoriale. (6) Un appel d’offres est lancé au début d’avril.
N.B. - La photo du haut de page représente Élisabeth Dupuy-Mitterrand, Patricia De Hondt et Robert Frairet.
