1. Lecture et approbation de la séance du 13 septembre
2. Compte-rendu d’activités 2019 de la communauté d’agglomération
Comme prévu selon l’article L5211-39 du CGCT, l’établissement public de coopération intercommunale duquel dépend la commune transmet avant le 30 septembre le rapport d’activités de l’année précédente.
Ce document synthétique de 54 pages est transmis à chaque conseiller pour information.
3. Compte-rendu d’activités 2019 de la communauté d’agglomération
Mise à l’étude par la commission environnement espaces verts d’un projet de compostage, envisagé sur la commune par collecte des tailles des particuliers. Dans le cadre d’une expérimentation, voir avec Grand Auch pour la dotation d’un broyeur de végétaux.
3. Compte-rendu d’activités 2019 du SICTOM Centre
De la même manière, le SICTOM Centre a donné son rapport d’activités 2019 au secrétariat. Il est transmis aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.
4. Compte-rendu de décision n°10
M. le maire rend compte de la décision n°10 prise par délégation de pouvoir du conseil municipal, concernant la non préemption d’un bien immobilier (DIA reçue le 7 octobre) situé au 13 rue Blaise Thérèse Sentetz.
Décision actée par délibération n°55.
5. Convention local chasse
La société de chasse a transmis un modèle de convention, ainsi qu’un budget prévisionnel global.
Il va être demandé copie de l’ensemble des factures.
Un groupe de travail va revoir la convention proposée afin de l’adapter aux exigences de la commune.
6. Délégations de pouvoir
Le maire indique qu’il faudrait ajouter aux délégations de pouvoir accordées par le conseil le 10 septembre celle concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. En effet autrement le conseil doit se prononcer pour chaque concession nouvelle, ce qui est souvent incompatible en cas de demande (délai trop court en cas de décès).
Décision validée à l’unanimité par délibération n°56.
7. Convention Véolia poste relèvement Mouleron
Une convention de prestation de services avait été établie au 01/01/2016 pour une durée de 5 ans, pour l’entretien du poste de relèvement d’assainissement collectif au lotissement du Mouleron. Il convient donc de prévoir une nouvelle convention à partir du 01/01/2020.
Pas de décision possible pour l’instant car la compétence est encore à la communauté d’agglomération, mais des devis vont être demandés à Véolia et la SAUR, pour contractualisation une fois que la commune aura de nouveau la compétence.
8. Reprise voirie lotissement au Deschamp
La délibération n°62 du 28 novembre 2016 actait le fait que la commune reprenne la voirie et les espaces communs du lotissement « au Deschamps » par acte notarié. Il convient donc de finaliser cette procédure, dans le cas où le conseil ne souhaite pas modifier les choix faits précédemment.
Un report de décision a été proposé, dans l’attente du positionnement de Grand Auch sur le dernier terrain à vendre situé n°20 allée Lucie Aubrac.
9. Décision modificative n°02
Pour finaliser les achats à l’euro symbolique en prévision (lotissement, parcelles privées pour installation défense incendie), il faudra prévoir les crédits budgétaires au chapitre 041.
Ces crédits seront votés pour le budget primitif 2021.
10. Conformité suite achèvement de travaux
Il convient de décider quelle suite est donnée aux déclarations d’achèvement de travaux qui sont déposées en mairie. La commune a alors trois mois pour vérifier la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Les travaux de vérification seront réalisés par la commission urbanisme, sans information particulière au conseil, sauf dans le cas où un litige est constaté
11. Implantation statue Fogolar
Le projet de convention est présenté, il reste à ajuster quelques points. Une fois ceux-ci finalisés, la commune pourra délibérer pour accepter le don de l’oeuvre et valider la convention.
12. Questions diverses
Chemin de Bigaoudère : demande d’un particulier pour problème d’écoulement des eaux de la route qui rentrent dans son entrée. Les services techniques d’Auch vont être contactés car l’entretien de cette route est fait par Auch.
Entreprise Malet pour solde travaux Bordeneuve. M. Lalanne d’INGC (maître d’oeuvre) voit avec l’entreprise.
Demande particulier à l’Arnaudé pour écoulement eaux usées après traitement. Voir pour RDV sur site pour la question de l’écoulement des eaux de rejet ANC. Joel va d’abord vérifier avec la tonne d’eau les écoulements existants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.