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Le conseil de la Communauté ce communes Armagnac-Adour (CCAA) se réunit le 24 janvier 2021 pour délibérer sur deux questions principales :
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le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi),
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les rythmes scolaires dans les écoles élémentaires du territoire.
Cet article traite du premier de ces deux sujets.
Michel Petit le 12 avril 2021
Le PLUi
La création d'un PLUi est décidée par le conseil le 11 septembre 2017. Le conseil organise la concertation avec « la population, les associations locales et toute personne concernée » pendant l'élaboration du projet. Les propositions ont pu être consultées au siège de la CCAA, sur son site Internet, dans les bulletins intercommunaux et municipaux et au moins lors de six réunions publiques. Les habitants ont pu s'exprimer sur des registres d'observations. Sans oublier qu'une exposition a eu lieu à la mairie de Riscle.
Un bilan des observations d'intérêt général a été dressé
Voici les questions et préoccupations les plus fréquentes des personnes ayant fait des observations :
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quel développement de l'habitat dans les communes rurales, y compris les bourgs centres (Riscle et Aignan) et les habitations « diffuses » dans les zones agricoles naturelles,
quel développement économique, quelle consommation et quelle organisation de l'espace,
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comment se feront les déplacements,
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construira-t-on des logements à l'horizon 2032.
La CCBA a rappelé « la nécessité de concilier les différents enjeux ». Elle a aussi, grâce aux observations, pris en compte des projets touristiques et des projets d'intérêt collectif.
Michel Petit, président de la CCBA, conclut donc que le PLUi apportera des réponses adaptées aux questions posées, « dans le respect des dispositions réglementaires et légales ».
Il rappelle que ce PLUi est une coconstruction avec les communes. Un travail qui s'est fait en ateliers, en séminaires de travail, en assemblées des maires et des élus. Ainsi que lors de rencontres individuelles dans les communes.
Établissement du zonage
Il s'agissait de décider des zones constructibles et non-constructibles. La situation préexistante a été modifiée par le PLUi : certains espaces sont maintenus en zone constructible, d'autres sont maintenus en zone non-constructible. Mais, ce qui est nouveau : certains secteurs passent de non-constructibles à constructibles et inversement.
La carte ci-joint donne une idée de ces changements avec les surfaces correspondantes. 312,73 ha ont été reclassés en zone non-constructible et 109,95 ha de non-constructible en constructibles.
La surface constructible est réduite de 200,9 ha et la consommation d'espace projetée par le PLUi permet de réduire de 35 %, par rapport aux dix dernières années, le consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (en application du code de l'urbanisme).
Document projeté à la réunion du Conseil de la CCAA
Principes d'élaboration du zonage
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créer un zonage compatible avec les lois et la réglementation,
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construire un projet cohérent avec les différents points soulevés,
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construire un projet équitable pour les communes et les citoyens,
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mener une politique de développement et d'aménagement durables,
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densifier les deux bourgs centres et les centres des autres communes,
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limiter la consommation foncière et celle des espaces naturels agricoles et forestiers,
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éviter le mitage et les extensions linéaires le long des routes.
Le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD)
Un PADD détaillé a donc été construit : « c'est la Bible du PLUi ! ». Il comprend trois chapitres :
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Inscrire l'accueil de population et la création de nouveaux logements dans un futur maîtrisé,
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Renforcer l'identité du territoire Armagnac-Adour en préservant ses composantes patrimoniales,
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Développer l'économie locale : conforter le potentiel du territoire, valoriser les opportunités d'accueil et profiter des influences exogènes [provenant de l'extérieur].
N.B. - La carte du haut de page vient de la CCAA.