Sans passer par la case tribunal

tribuna bbl.jpg

Comment résoudre des différents du quotidien

Un nouveau conciliateur de justice en poste 

Celui est affecté au secteur de Nogaro, Barcelonne du Gers, Aignan et Montréal du Gers

Il s'agit de Dominique Ridoux, extrésorier principal en poste en Picardie et ancien magistrat à titre temporaire, va occuper cette fonction dans quatre cantons. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties. Depuis décembre 2019, la conciliation est obligatoire pour les demandes n’excédant pas 5 000 euros, avant d’entamer une action en justice. Les litiges tels que ceux entre bailleurs et locataires, entre voisins, avec un commerçant ou un artisan, mais aussi des différends dus à des problèmes ou de servitude, peuvent faire l’objet d’une telle procédure.

Celle-ci est gratuite. Les permanences auront lieu, entre 10 heures et midi, les premiers lundis du mois à Nogaro, les deuxièmes lundis à Montréal, les troisièmes à Barcelonne-du-Gers, et les premiers mardis du mois à Aignan. Dominique Ridoux sera appelé également à siéger au tribunal de proximité de Condom, en fonction des besoins.

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles