Saint-Germé : le budget 2022 de la CC Armagnac-Adour adopté

Après le débat d'orientation budgétaire du 21 mars 2022 (1), le Conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCAA), s'est réuni le 11 avril à Saint-Germé pour approuver le budget primitif pour 2022. Sous la présidence de Christophe Terrain, vice-président, le président Michel Petit étant absent pour cause de maladie.

C'est, bien entendu, Christian Jelonch qui présente le projet de budget. Mais auparavant, le maire de Saint-Germé, Philippe Poitreau, présente des projets d'avenir pour son village. Notamment : revitaliser le centre bourg pour que les habitants se retrouvent dans un espace convivial, éviter que Saint-Germé ne devienne un village-dortoir, attirer d'autres commerces, construire des parkings. Une dotation « DETR » (Dotation d'équipement des territoires ruraux) a été demandée et acceptée.

Préambule à la présentation du budget

Atteindre l'équilibre pour la section de fonctionnement est une opération compliquée, vu que :

• il reste une dette de produit fiscal de 48 313 euros,

• les charges de personnel augmentent du fait de la revalorisation du point d'indice, ce qui coûte 50 048 euros,

• les dépenses à caractère général augmentent de 147 000 euros,

• le lancement du Centre intercommunal de santé (avec des médecins salariés) provoque un déficit tant que les médecins ne sont pas arrivés et que la Sécu ne rembourse pas leurs consultations : ce déficit est évalué à 80 000 euros (2).

Pour équilibrer la section de fonctionnement, il y a 4 possibilités :

1. conserver la partie attribuée aux communes du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), qui se montait à 82 000 euros en 2021,

2. augmenter la fiscalité sur laquelle la CCAA a prise : les taxes sur le foncier bâti et sur le non-bâti, soit un produit possible de 22 583 euros,

3. une contribution de communes à raison de 6 euros par habitant, ce qui pourrait rapporter 40 000 euros,

4. réfléchir à la création d'une taxe Gemapi (3) (la compétence Gemapi a été confiée au Communautés de communes).

Section d'investissement : le budget propose un programme d'investissement ambitieux aux plans économique, social et environnemental, selon Christian Jellonch. Un projet structurant de 3,7 millions d'euros y est inclus : l'aménagement de l'hôtel Caupenne à Riscle, qui doit contenir un tiers-lieu, la Maison France Services et un espace qui serait vendu à une société d'expertise-comptable. Cette dernière opération permettant à la CCBA de réaliser l'opération sans s'endetter au-delà du possible.

Les taux des taxes

Les taux 2022 augmentent légèrement, du moins ceux sur lesquels la CC a la main :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,85 % en 2022 contre 3,58 % en 2021,

• taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 19,87 % en 2022 contre 18,48 % en 2021,

• cotisation foncière des entreprises CFE (ne peut plus être augmentée) : 30,66 % en 2022 comme en 2021.

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

1. fiscales : 3 636 288,00 euros (3 612 407,99 2021)

• dont taxes foncières et d'habitation : 879 359 euros (866 772 2021)

• dont CFE : 197 288 euros (257 092 2021)

• dont compensation : 729 606,99 euros (idem 2021)

• dont enlèvement des ordures : 676 586 euros (629 364 2021)

• dont fraction de TVA : 842 437 euros (818 763 2021).

2. dotations :

• d'intercommunalité : 213 098 euros (196 979 2021)

• de compensation : 218 611 euros (223 514 2021)

• autres (CAF, MSA, Jeunesse et Sport) : 380 000 euros (446 197 2021)

• compensation taxe d'habitation : 224 845 euros (rien en 2021).

Les dépenses de fonctionnement

1. Charges à caractère général : 1 067 276 euros en 2022 (920 659 2021)

• énergie-électricité : 60 800 euros en 2022 (44 853 2021)

• dont contrats de services : 230 240 euros en 2022 (183 464 2021)

• voiries : 253 000 euros en 2022 (250 025 2021)

• études et recherches : 70 000 en 2022 (60 834 2021)

2. Charges de personnel : 1 834 175 en 2022 (1 709 799 2021)

3. Autres charges gestion courante : 1 301 510 en 2022 (1 141 417 2021).

Les recettes d'investissement : 3 842 450 euros en 2022 (2 274 824 en 2021), dont :

1. Excédent reporté : 119 211 euros en 2022

2. Virement section fonct : 813 828 euros en 2022

3. Dotations : 628 491 euros en 2022 (909 683 2021)

4. Compensation TVA : 236 755 euros en 2022 (232 461 2021)

5. Excédents fonct capitalisés : 391 736 euros en 2022 ( 677 421 2021)

6. Subventions reçues : 1 286 126 euros en 2022 ( 418 705 2021)

7. Région : 345 013 euros en 2022 (12 566 2021)

8. Département : 32 132 euros en 2022 (57 632 2021)

9. Communes : 76 054 euros en 2022 (48 811 2021)

10. Dotations rurales : 762 151 euros en 2022 (319 593 2021)

11. Emprunts et assimilés : 780 080 euros en 2022 (422 754 2021)

Noter qu'il reste à réaliser 193 926 euros de 2021.

Les dépenses d'investissement : 3 842 450 euros contre 2 155 612 en 2021, dont :

1. Emprunts et dettes : 192 800 euros (229 919 2021)

2. Immo corporelles : 65 070 euros (428 028 2021)

3. Immo en cours (4) : 3 366 493 euros (1 410 932 2021).

Divers

Le budget du Centre de santé est fixé à 209 000 euros (dépenses et recettes) en 2022. Celui de la Zone d'activités (ZA) de Mauranche (Aignan) s'élève en 2022 à 88 263 euros (investissement) et à 89 444 (fonctionnement). La ZA de Saint-Germé, à 167 075 euros en 2022 (investissement et fonctionnement). Enfin, l'installation photovoltaïque : 6 945 euros (investissement et fonctionnement).

(1) Voir le compte rendu (https://lejournaldugers.fr/article/56159-debat-dorientation-budgetaire-2022-a-la-communaute-de-communes-armagnac-adour). (2) Deux médecins espagnols attendent la validation de leurs diplômes pour venir. (3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. (4) Dont :

• Viella réhabilitation école : 220 311 euros

• Voirie 2021 : 390 151 euros

• Voirie 2022 : 650 000 euros

• Pont de Lelin-Lapujolle : 93 485 euros

• Hôtel Caupenne-étude : 117 774 euros

• Hôtel Caupenn-augm. 20 %: 247 911 euros

• Hôtel Caupenne-travaux : 1 239 559 euros

• Rue Saint-Saturnin : 395 902 euros.

• N.B. - Sur la photo du haut de page : Christian Jelonch lors de la présentation du budget.