Ce qui change à compter du 1er juillet

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Chaque nouveau mois présente son lot de changements. Le mois de juillet ne fait pas exception.

Changer son nom de famille

La mesure était attendue depuis fort longtemps par des milliers de familles.D’après le député Patrick Vignal qui a porté ce projet de loi 4000 personnes auraient demandé en 2020 une telle modification. La moitié de ces dossiers pourrait être  réglée  simplement avec ces nouvelles dispositions. 

Une personne majeure pourra ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.  Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s'il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.

Bonus écologique pour changer de véhicules.

Les barèmes du bonus écologique permettant d' acheter un véhicule peu polluant sont modifiés

Pour l'achat d'un véhicule électrique à moins de 45 000 €, le bonus écologique sera au maximum 3 000 € pour les particuliers et 5 000 € pour les entreprises. Pour les voitures électriques coûtant entre 45 000 et 60 000 € et pour les camionnettes électriques et les voitures à hydrogène de plus de 60 000 €, l’aide sera de 1 000 €.

Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus concernés par ce dispositif d'aide à l'achat.

Boîte noire dans les voitures 

À partir du mercredi 6 juillet, les constructeurs de voitures au sein de l'Union européenne devront équiper leurs modèles d’une boîte noire. L' équipement devra être capable d'enregistrer 30 secondes avant un accident, 10 secondes après, la vitesse, le port de la ceinture, l’usage du clignotant ou encore la force de la collision. Seuls les autorités judiciaires, les enquêteurs et les instituts de recherche pourront consulter ces données.

Coup de pouce pour les aides sociales

Annoncée par le gouvernement, une revalorisation anticipée des prestations sociales indexées sur l'inflation, de 4 % sera applicable dès le 1er juillet. Cela concerne - Le revenu de solidarité active (RSA) - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) - L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou minimum vieillesse - L'allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) - L’allocation veuvage (AV) - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.  Les APL sont aussi concernées par ce coup de pouce : les aides au logement seront revalorisées de 3,5 % 

Coup de pouce aux salaires de la fonction publique

Le salaire des fonctionnaires connaîtra une augmentation de 3,5%. Selon le ministère de la Fonction publique, il s’agit de la plus forte hausse en pourcentage depuis 37 ans. 

Tickets restaurants

Fin des avantages accordés durant la crise de la Covid.  le plafond quotidien d'utilisation des titres-restaurant s’élèvera à 19 euros. Leur utilisation sera désormais impossible les week-ends et les jours fériés, exception faite à ceux qui travaillent ces jours-là.

Fin des chaudières au fioul

Les chaudières au fioul ou au charbon ne pourront plus être installées dans les habitations. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés. Des aides financières allant jusqu'à 11.000 euros sont prévues pour encourager leur remplacement. 

Aides renforcées pour la rénovation énergétique

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique et autres aides obtenues pour régler ces travaux, dont notamment MaPrimeRénov'. 

 

 

 

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