Conseil Municipal le 13 décembre

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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

A. APPEL

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

D. AFFAIRES GENERALES

3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°3

4. BUDGET ANNEXE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°1

5. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°2

6. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR ADMISSION EN NON VALEUR

7. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023

8. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023 – AP / CP

9. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2023

10. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2023

11. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - BUDGET PRIMITIF 2023

12. BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BUDGET PRIMITIF 2023

13. BUDGET ANNEXE ZAC PORTERIE BARCELONE - BUDGET PRIMITIF 2023

14. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Exercice 2023

15. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE – Conventions 2023

16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

17. SERVICE DE L’EAU – Tarifs

18. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Tarifs

19. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Tarifs redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour contrôle des installations

20. TAXE D’AMENAGEMENT – Convention reversement taxe d'aménagement perçue par la commune de L’Isle Jourdain à la CCGT

21. RESSOURCES HUMAINES – Règlement du C.E.T. - Modification

22. RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois

23. RESSOURCES HUMAINES – Ratios promus promouvables

E. CULTURE / COMMUNICATION

24. MUSEE EUROPEEN D’ART CAMPANAIRE – Site internet des musées de la Région - Convention

F. QUESTIONS DIVERSES

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