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Telles des naufragées, les dix employées de la Générale des Services attendent la bouée de secours qui les fera sortir la tête de l’eau. Car depuis trois mois celles-ci ne perçoivent plus leurs salaires, ceux d’octobre, novembre et décembre, la faute à un employeur pour le moins indélicat qui ne donne pas de ses nouvelles. Une situation gravissime pour la plupart qui se voient privés de leurs droits, APL, car ne pouvant fournir un bulletin de salaire, mais aussi des comptes bancaires débiteurs, des rejets de prélèvements ou pire encore par la découverte de leur non affiliation à une mutuelle que l’employeur n’a jamais validé. Et enfin c’est aussi la fuite des clients qui ne font plus confiance à Générale des Services.
Le parquet d’Auch réagi à cette situation et communique :
« Le 21 octobre 2022, l'inspection du travail du Gers a signalé au parquet d'AUCH la situation des salariés de la société Générale des Services dont le salaire de septembre 2022 n'avait pas été versé. Le parquet a confié une enquête pénale au commissariat de police d'AUCH du chef de non-paiement des salaires, contravention de 3ème classe. Il a été enjoint au dirigeant de régulariser la situation en payant les salaires dus à bref délai, à défaut de quoi des poursuites pénales seraient engagées.
Parallèlement à cette procédure pénale, le président du tribunal de commerce d'AUCH a reçu le dirigeant de la société le 9 décembre 2022 afin d'examiner si elle connaissait des difficultés économiques et financières.
Par courrier du 28 décembre 2022, l'union départementale des syndicats de la CGT du Gers a appelé l'attention du parquet d'AUCH sur la situation des salariés. Le 4 janvier 2023, le parquet a adressé un courrier en réponse afin de l'informer de l'existence de la procédure pénale en cours.
Le parquet rappelle qu'en cas de non-règlement des salaires, tout salarié peut s'adresser au conseil des prud'hommes pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Le conseil des prud'hommes peut ordonner à l'employeur, éventuellement sous astreinte, de verser les sommes dues au salariés. Des dommages-intérêts peuvent être versés au salarié ».
Saisir le Conseil des prud’hommes
L’élu du Conseil des prud’hommes, Jean-Marc Regnaut, estime que saisir cette instance est une solution où de toute évidence les employées auront un jugement favorable mais qui ne pourra pas être appliqué par le fait que l’employeur sera absent. « Il faut que le procureur de la République saisisse le tribunal de commerce, ce qui permettra de rentrer dans des procédures d’indemnisation », estime Jean-Marc Regnaut.