Le sénateur du Gers Alain Duffourg a adressé un courrier à Première ministre Elisabeth Borne sur sa décision, annoncée le 20 juin dernier, d’abaisser à 17 ans l’âge pour passer le permis de conduire, applicable dès le 1er janvier 2024. Cette décision a été rendue publique sans concertation et concomitamment à l’adoption d’une proposition de loi au Parlement, promulguée le 22 juin, visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire.
Sous couvert de vouloir faciliter la mobilité des apprentis et alternants, cette mesure décidée sans concertation avec les acteurs concernés, notamment les associations de la sécurité routière, soulève de nombreux problèmes.
En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes de 18 à 24 ans, un abaissement de l’âge minimum pourrait causer une augmentation de l’exposition aux risques, selon des associations de prévention et de sécurité routières.
Les conséquences juridiques en droit civil et en droit pénal ne sont pas maîtrisées : la responsabilité de ces jeunes, mineurs, engagera la responsabilité civile des parents, augmentant significativement les cotisations d’assurance et nécessitera des modifications du code pénal.
Le problème du nombre insuffisant d’inspecteurs du permis de conduire serait accentué par la hausse du nombre de candidats, alors que l’on vise à réduire les délais de passage.
Enfin, cette mesure aurait dû être évaluée dans une perspective d’ensemble des mobilités des jeunes, notamment dans les zones rurales, avec une réflexion sur la diversité des modes de transports : en commun, covoiturage, véhicule à deux roues ou voiture sans permis.
Il estime que cette décision, certes règlementaire, mais sans concertation préalable avec tous les acteurs pour étudier l’ampleur de son impact, apparaît à nouveau révélatrice d’un gouvernement dans une logique verticale et sûr de lui.
En raison de ces nombreuses réserves, il demande à la Première ministre de retirer cette décision inopportune, inappropriée et unilatérale ou, à tout le moins, d’y surseoir jusqu’à une véritable concertation et évaluation de son impact avec les acteurs concernés.