Réunion du conseil municipal

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le : lundi 25 Septembre 2023 à 20 h

au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

• Projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la passation de marchés d'assurances statutaires avec la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »,
• Projet de dénomination de l'Espace du Batardeau,
• SMCD - Projet de convention portant condition de mise en place de colonnes de collecte des déchets et d'occupation du domaine public ou privé communal,
• Avis sur Projet Régional de Santé Occitanie 2023 - 2028,
• Service Assainissement - projet de règlement,
• Protection fonctionnelle des élus,
• Election des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégations des Services Publics

FINANCES

• Procédure de délégation de service public pour la fourrière automobile,
• Budget Principal – Projet de cession Immeuble communal 3 Rue de l’Abbaye,
• Budget Principal - Vente tondeuse KUBOTA,
• Budget Principal : Projet d’attribution d’une participation exceptionnelle à l’association "Les Chats Mirandais",
• Budget Principal : Projet de participation financière complémentaire à l’Ecole Notre Dame
• Budget Principal : remboursement à la Commune de BERDOUES d’une partie des travaux de consolidation de la passerelle au-dessus du ruisseau «Rieutort»
• Budget Principal : Projet d’acceptation de don proposé par l’association «MIRANDE SONORISATION»,
• Budget Principal : Projet demande subventions pour aménagement de terrains de pétanque,
• Budget Principal - Projet fixation tarif occupation domaine public pour rampes PMR,
• Budget Assainissement – Projet de tarification redevance assainissement,
• Projet d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 01/01/2024,
• Passage à la nomenclature M 57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la Commune,
• Passage à la nomenclature M 57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement,
• Rapport Chambre Régionale des Comptes

Décisions du Maire

Questions orales des Conseillers Municipaux