Réunion du conseil municipal

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 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le :  jeudi 21 Décembre 2023 à 20 h au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GENERALES

  • Avis sur le projet de SAGE eaux souterraines de Gascogne, (SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)

FINANCES

  • Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes «Cœur d’Astarac en Gascogne»,
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022,
  • Projet fixation tarifs marchés de plein vent,
  • Budget Principal - Dossier de Demande de Subventions pour les travaux de création d’un dojo, vestiaires et salle de réception,
  • Budget Principal – Dossier de Demande de Subvention pour les travaux de Rénovation du parc luminaire d’éclairage public
  • Budget Principal – Attribution du marché d’assurances statutaires 2024-2026,
  • Projet de signature d’un contrat avec l’ADNOV pour la mission de délégué à la protection des données.
  • Régie Culturelle - Projet de mise en place d’un tarif suite à la perte ou à la détérioration de dvd de prêt de la médiathèque,
  • Budget Régie culturelle – Décision Modificative section d’investissement

Décisions du Maire

Questions orales des Conseillers Municipaux

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