Zone d'accélération de la production d'énergie renouvelable : consultation de la population

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Communiqué de la mairie :

"L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La commune de Marambat souhaite mettre en place plusieurs ZAER concernant les projets de panneaux photovoltaïques sur toiture des bâtiments publics.

Le conseil municipal du 05 février 2024 a décidé de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie entre le 26 février et le 11 mars 12h afin de permettre aux habitants de faire part de leur remarque sur le projet de zonage.

Vous êtes invités à y participer nombreux ! A l’issue de cette concertation, un bilan sera dressé et le conseil municipal validera le zonage définitif qui sera transmis au référent préfectoral."

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