La ZAE de Naréoux entre en phase judiciaire

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Les riverains plus déterminés que jamais

Avant même qu'il ne soit annoncé officiellement le projet de zone d'activité de Naréoux  était contesté par les les riverains.  Trois ans bientôt se sont écoulés, plusieurs manifestations soutenues par des associations soucieuses du respect environnemental, ont été organisées, une pétition comprenant 1400 signataires contre ce projet a été déposée, tout cela sans pouvoir infléchir les décisonnaires..

 Désormais c'est face à la justice que ses opposants comptent développer leurs arguments, très confiants dans leur démarche bien que sachant qu'il s'agit là d'une longue bataille, mais la loi contre l’artificialisation et diverses autres disposition récentes prisent en matière de protection de l'environnement leur permet un certains espoir.. . 

De nombreux riverains se sont unis pour saisir la justice contre le projet de zone d'activités à Naréoux en déposant le 6 février dernier un recours devant le Tribunal Administratif de Pau afin d'annuler la décision prise le 13 décembre 2023 par les élus du conseil communautaire Grand Auch Cœur de Gascogne,de valider et clore la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le site de Naréoux.

Le Tribunal Administratif jugera si cette requête est recevable et s'il convient d'annuler cette décision. Pour les requérants, à l'examen des procédures et de la documentation, de nombreuses anomalies, d'imprécisions, d'irrégularités et fausses données ont été relevées et pourraient conduire la justice à statuer en leur faveur. Cependant, il est à craindre que la décision ne sera pas prise par le juge avant plusieurs mois, auxquels il conviendra d'ajouter les délais d'un recours d'appel éventuel, mais les requérants sont très patients et particulièrement motivés.

Au vu des approximations et des erreurs de l'agglomération qui ont été constatées tout le long de cette concertation, les propriétaires, tout en restant très prudents, veulent se montrer optimistes sur l'issue de leur démarche.  Ils ont bien compris que l'aspect politique de ce dossier prendra désormais le pas sur la logique et la raison, et que toutes les futures décisions du conseil communautaire en faveur de ce projet destructeur de ZAE sur 27 hectares seront votées, non pas dans l'intérêt général, mais en fonction de la ligne d'une poignée d'élus particulièrement influents au moment des délibérations.

Le respect du fond et de la forme n'a pas été le souci principal de l'agglomération selon les riverains.

  Elle n'a pas respecté les mesures fixées lors du lancement de la procédure en février 2023. Cela concerne, entre autres, le défaut d'informations auprès du public mais également  en ne permettant pas aux habitants de s'exprimer par voie numérique ce qui a limité de fait la collecte la plus large possible des contributions (agglomération du Grand Auch = 40 000 habitants sur 34 communes). Les riverains mettent en avant le fait que  contrairement à ce qu'affirment les représentants de l'agglomération, que l'information auprès des habitants de l'agglomération a été très discrète, faite "en catimini" et diffusée a minima avec une simple insertion dans les annonces légales obligatoires.. 

Parmi les anomalies, les requérants soulignent entre autres qu' aucune réunion publique n'a été organisée,  que des contributions favorables ont été, de manière surprenante, directement sollicitées par l'agglomération. D'autres part le bilan de la concertation s'avèrerait inexact, incomplet et déformé en minimisant les oppositions au projet de ZAE et en mettant en avant les contributions favorables. Certaines contributions défavorables n'auraient pas été relevées laissant planer le doute sur l'objectivité et la véracité des informations figurant dans le bilan présenté au public et aux élus.

Jusqu'à l'aménagement définitif de ce projet de ZAE, les habitants resteront très vigilants et attentifs au strict respect de la règlementation et de toutes les procédures techniques et administratives. 

 

 

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