Éauze, forum des élus le 10.01.2025 : le maire et les risques majeurs

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Responsabilité du maire

Lors du Forum des élus – extrêmement riche - organisé le 10 janvier 2025 par le préfet du Gers Alain Castanier à Éauze, en présence de Philippe Dupouy (président du Conseil départemental), de Michel Gabas (maire d'Éauze), les risques majeurs et la responsabilité du maire ont été évoqués par Julie David, cheffe de cabinet du préfet du Gers et par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 32).

D'autres articles rendront compte d'autres sujets abordés lors de ce forum.

   Philippe Dupouy

 

   Michel Gabas

 

Le contexte réglementaire

L'information préventive sur les risques majeurs est un droit inscrit à l'article L125-2 du code de l'environnement : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».

Cette information figure dans le Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) rédigé par le préfet. Il est mis à jour au moins tous les 5 ans.

Contenu du DDRM :

  • la cartographie et la liste des communes concernées par les risques majeurs,

  • la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,

  • l'historique des événements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations,

  • un état des principales études, sites Internet ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une information complète,

  • une information sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Responsabilité du maire en matière d'information préventive ; il doit :

  • établir le document d'information communal sur les risques majeurs,

  • établir le plan communal de sauvegarde,

  • afficher les consignes de sécurité,

  • organiser, au moins tous les 2 ans, des actions de communication sur les risques majeurs, les mesures de prévention et de sauvegarde, ou communiquer par tout autre moyen approprié.

Responsabilité du maire en matière de DECI

La Défense extérieure contre l'incendie (DECI) est l'ensemble des aménagements fixes et pérennes utilisables pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l'incendie.

Bouche d'incendie (photo isistock)

Ce sont des poteaux ou des bouches d'incendie raccordés au réseau d'eau potable et des réserves, naturelles ou artificielles, équipées d'aspiration ou de raccordement des moyens de secours. Ou encore, des citernes souples.

Le maire doit s'assurer de l'existence et de la suffisance des ressources en eau au regard des risques à affronter.

Cela se concrétise par plusieurs opérations :

  • fixer par arrêté la DECI sur le territoire de la commune,

  • désigner un correspondant incendie et secours,

  • créer un service public de la DECI, distinct du service public de l'eau potable, chargé d'assurer la pérennité des Points d'eau incendie (PEI) et lui allouer un budget de fonctionnement,

  • organiser des contrôle périodiques des PEI (débit et pression).

Noter que le maire peut transférer tout ou partie de la DECI à sa communauté de communes.

Les risques majeurs dans le Gers

  • Inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et d'espace naturel, risque climatique,

  • Risque industriel, risque nucléaire, transport de matières dangereuses, rupture de barrage,

  • Radon (gaz radioactif naturel), rupture de digue, risque sanitaire.

N.B. - Sur la photo du haut de page, le préfet Alain Castanier.

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