La situation financière catastrophique de la France amène le Premier Ministre à tracer l’esquisse du Budget 2026 de l’État et de la dépense publique en pointant une nécessité de 40 milliards d’économies dont 8 milliards fournies par les Collectivités Locales. Ces dernières ont immédiatement réagi en faisant valoir qu’elles ne sont en rien coupables de la situation de quasi faillite dans laquelle se trouve le pays.
D’un point de vue comptable elles ont raison. Leurs budgets et leurs résultats ne sont jamais en déficit. Elles n’empruntent que pour financer des investissements, dont elles remboursent scrupuleusement les annuités ( capital et intérêts) à la différence de l’État qui emprunte pour des dépenses courantes et ne rembourse que les intérêts de la dette. Le capital restant dù étant couvert par un nouvel emprunt, d’où la dette colossale de 3 300 Mds€ qui plombe les comptes de la nation.
La situation de la France au plan financier, ne peut s’accommoder de demi- mesures et l’organisation administrative doit être repensée pour la rendre plus efficiente tout en améliorant la démocratie.
A cet égard il y a beaucoup à faire au niveau local.
L’existence des plus de 36 000 communes découle des décisions du pouvoir révolutionnaire de 1789, qui érigea en entité juridique les communautés de villageois groupées, la plupart en paroisses. Cela avait un sens à une époque où ces communautés vivaient en autarcie et les problèmes communs ne pouvaient se régler qu’au sein de la communauté. Depuis lors, la société s’est tellement transformée que la notion de territoire où chaque citoyen évolue n’a plus la même dimension. Le domicile est ici, l’activité quotidienne est plus loin, les loisirs se déroulent ailleurs et les informations nous parviennent instantanément du monde entier.
Prenant en compte ces données, les pouvoirs des communes techniquement démembrés en syndicats intercommunaux, en communautés de communes, en pays, en syndicats mixtes ne sont plus les lieux où se décident les actions touchant à la vie quotidienne des administrés.
Il est temps de balayer cet inextricable réseau d’administrations locales fractionnées où aucun citoyen n’est en mesure de s’y reconnaître. Même l’État à cru nécessaire de créer un facilitateur local avec France Service pour guider l’administré dans sa recherche de réponses à des interrogations basiques.
Regrouper les 36 000 communes en moins de 3 600 supprimerait nombre de syndicats intercommunaux et de communautés de communes dont le territoire pourrait être celui des nouvelles communes. Ce faisant, l’économie de gestion sur les 124 Mds€ que mobilise aujourd’hui le réseau communal et intercommunal pourrait être réduit autour de 15 Mds€ tout en assurant à la population un service de meilleure qualité et en identifiant mieux les décideurs.
Les tenants du système actuel crieraient au recul de la démocratie avec la perte de 400 000 élus sur les 500 000 que compte à ce jour la France. Est-ce à dire que la Belgique, le Danemark, la Suède, l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, ont des régimes moins démocratiques que le notre au motif qu’ils ont beaucoup mois d’élus ? Oui répondront les nombrilistes français, non dirons ceux qui observent objectivement le fonctionnement des pays qui nous entourent.
Le Département est aussi une construction totalement artificielle voulue par le révolutionnaire de 1789 soucieux de supprimer les traces du découpage royaliste en provinces et autres duchés.
Pour installer un représentant du pouvoir central au plus près de la population, il fit découper par un géographe, le territoire national en une centaine d’entités, de dimensions similaires, dénommées départements. Par la suite érigés en collectivités territoriales les départements furent dotés d’un pouvoir élu, mais qui politiquement ont un champs très restreint d’action tant le domaine social très réglementé s’impose à lui et consomme plus de 60 % du budget, le reste, les routes et les collèges, laissant peu de place à l’innovation. En d’autres termes le conseil départemental ne coiffe qu’une administration locale dont les obligations légales ne lui laisse aucun espace pour des choix politiques. Sa suppression serait indolore pour les services rendus à la population.
Le chantier de recomposition du tissu administratif local relève d’une conception révolutionnaire des actions à mener et il faut reconnaître que le personnel politique qui doit prendre la main, plus enclin à préserver ses prébendes qu’a renverser la table, n’a pas la fibre de ceux qui surent transformer le pays en 1789.
Texte de Michel Sanroma, ancien maire de Vic-Fezensac