Dispositions relatives à la vente de muguet sur la voie publique

1500-1er-mai-la-vente-de-muguets-autorisee-sous-certaines-conditions_w1500.jpeg

À l’occasion du traditionnel 1er mai, de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées chaque année, partout dans le département.

Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le préfet du Gers rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementé et est soumis à autorisation.

Toutefois, une tolérance existe pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur ce jour-là, mais cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des fleuristes professionnels.

Ainsi, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.

Elle est autorisée :

  • le jour du 1er mai,

  • s’il s’agit de muguet sauvage (non cultivé),

  • sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs,

  • sans emballage et sans contenant,

  • sans utilisation d’installation fixe y compris une table.

Elle est interdite :

  • l’avant-veille et veille du 1er mai,

  • si le muguet est raciné et en pot,

  • si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,

  • si le vendeur a choisi une installation fixe,

  • à proximité d’un fleuriste (moins de 40 à 50 mètres selon arrêté municipal)

 

Vous pouvez consulter votre mairie pour connaître les conditions de vente.

Annonce locale
Pentecotavic 2025
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles