Procédures temporaires d'entretien de cours et plans d'eau suite aux intempéries de mai 2025

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Communiqué de la Préfecture : 

Au cours du mois de mai 2025, des pluies de forte intensité (plus de 80 mm en 24 h) se sont abattues sur plusieurs communes du département du Gers, entraînant des coulées de boue qui obstruent les cours d’eau ou sont susceptibles d’avoir fragilisé des plans d’eau.

Afin de permettre aux particuliers et aux collectivités propriétaires/gestionnaires de faire face ou d’éviter les conséquences de ces événements, la direction départementale des territoires du Gers vient de mettre en ligne 2 procédures simplifiées : dépôt de dossiers possibles jusqu’au 31/08/2025 pour des travaux à réaliser avant le 31/10/2025.

Ces procédures ont vocation à permettre le commencement des travaux dans les plus brefs délais, en accompagnant les pétitionnaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour réaliser ceux-ci dans le respect de la protection de l’environnement.

  • Concernant les cours d’eau

Cette procédure simplifiée, réservée exclusivement aux interventions en cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l’eau, est accessible en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Gers via ce lien.

  • Concernant les plans d’eau

La procédure consiste à signaler tout dommage sur plan d’eau (coulées de boues ou problème sur l’ouvrage) afin d’initier les procédures réglementaires nécessaires aux travaux le plus rapidement possible. Les modalités sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Gers via ce lien.

Afin de pouvoir accompagner les usagers victimes de ces intempéries de la meilleure façon, sans retarder la capacité des services de l’État à traiter les projets de l‘ensemble des usagers du département, il est important que cette procédure ne soit utilisée que par les usagers des communes touchées par les intempéries.

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