Influenza aviaire 2022-2023
Indemnisation économique des élevages de poules pondeuses impactés par des vides sanitaires, la destruction ou la sous-valorisation d’œufs
Suite à l'épizootie d'influenza aviaire 2022-2023, le dispositif d'indemnisation « Amont I1-I2 » avait été lancé début 2024, visant à indemniser les pertes économiques liées à la non production durant les périodes de vides sanitaires.
En complément de ce dispositif, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'indemnisation spécifique aux élevages de poules pondeuses.
Ce dispositif vise à compenser les pertes liées à l'arrêt de la production du fait de restrictions de mise en place et de mouvement de poules pondeuses, ainsi que de restriction de circulation d’œufs. Il couvre :
- 50 % de la perte de marge brute dues aux vides sanitaires prolongés (au-delà de ce que le dispositif amont à pu indemniser);
- 90 % de la perte liée à la destruction d’œufs ou à leur moindre valorisation.
L'ensemble des éléments de ce dispositif (décision juridique, plateforme de dépôts, documents comptable à fournir…) sont disponibles sur le site de France AgriMer.
Le dispositif d'indemnisation est ouvert au dépôt jusqu’au vendredi 27 juin 2025 à 14 h via France AgriMer.
L'enveloppe nationale est de 1 300 000 €, un stabilisateur sera appliqué en cas de dépassement de l'enveloppe.
L'instruction des dossiers est réalisée par la DDT du Gers par mail ou par téléphone au 05 62 61 46 26