Par arrêté interministériel du 13 mars 2026, publié au journal officiel du 18 mars 2026, les communes ci-dessous ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950
| CONDOM |
| MIRANDE |
| SEISSAN |
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
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