MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil, qui aura lieu le Lundi 27 avril 2026 à 20h00, Salle du Conseil.
Ordre du jour :
1. Approbation PV précédent conseil
2. Admission en non-valeur
3. Limite à la délégation d’admission en non-valeur
4. Renouvellement membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
5. Déclassement/classement Chemin du Tuco : échange de parcelles
6. Amortissements spéciaux du budget général
7. Facturation assainissement collectif
8. Approbation des travaux d’éclairage public n° 20260921 (en dépenses et recettes)
9. Participation de communes aux frais de fonctionnement des écoles de Miélan 2025/2026
10. Redevance d’occupation du domaine public 2026
11. Droit à la formation des élus et dispositifs complémentaires.
12. Répartition des contributions des budgets annexes au budget général pour 2026
13. Vote des subventions 2026 aux associations
14. Vote de la Fiscalité locale 2026 (Fixation des taux)
15. Fongibilité des crédits pour 2026
16. Approbation des Budgets Primitifs 2026
17. Fermeture d’une classe à l’école Jean Luro
18. Décisions du Maire
19. Questions diverses
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