Nogaro – CCBA – La gestion des rivières passe aux communautés de communes

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L’Institution Adour explique

Mardi 28 février, la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) reçoit l’Institution Adour et sa responsable gersoise, Céline Salles, conseillère départementale. Il s’agit d’expliquer au conseil de la communauté de communes (CC) les modalités de prise de compétence obligatoire de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Celle-ci est prescrite par les lois Maptam et Notre et sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Cependant les départements resteront engagés jusqu’en 2020.

L’Institution Adour

C’est actuellement l’Institution Adour (1), créée par les 4 départements Gers, Landes, Hautes Pyrénées et Pyrénées orientales, qui exerce cette compétence au nom de ces départements.

Noter que cette compétence n’épuise pas celles de l’Institution Adour, qui est, de plus, responsable des réservoirs, de la ressource en eau et de la biodiversité. L’Institution Adour gardera donc ces autres compétences.

Aurélie Darthos (2) indique que la compétence Gemapi peut être transférée par La CCBA, par exemple à l’Institution Adour ou aux syndicats de rivières.

Ce qui va changer

La communauté de communes doit définir les systèmes d’endiguement : quelles cibles faut-il protéger et à quel niveau de protection.

Elle a une obligation « de moyens » et non « de résultats » en cas de dommage dans les secteurs protégés.

La CC peut instituer une taxe Gemapi, qui est donc facultative, mais plafonnée et affectée à la Gemapi. Actuellement, l’Institution Adour est financée par ses 4 départements.

Ce qui ne change pas

Les élus sont responsables en cas d’inondation, vu leurs pouvoirs de police générale : prévention des risques naturels - dont l’inondation – et distribution des secours.

Les propriétaires riverains sont responsables en matière de gestion et d’entretien (« mouvements divers » au sein du conseil...).

Les interventions sont faites uniquement dans l’intérêt général.

Les syndicats dans le territoire

Il y a environ 60 syndicats de rivières dans l’emprise du bassin de l’Adour. Le territoire de celui-ci s’étend sur les deux nouvelles régions, la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie, sur les 4 départements cités.

Trois syndicats d’aménagement des rivières sont actifs dans le territoire de la CCBA. Certaines communes font partie de deux syndicats.

Le Syndicat mixte de l’Izaute et du Midour (responsable Cornélia Weevers, maire-adjointe de Toujouse), réunit Laujuzan, Magnan, Monguilhem, Monlezun-d’Armagnac, Mormès, Perchède et Toujouse et des communes d’autres territoires.

Le Syndicat intercommunal d’aménagement des bassins de la Douze et du Midour (responsable Claude Silengo – mairie d’Aignan), concerne, dans la CCBA : Bourrouillan, Caupenne-d’Armagnac, Cravencères, Espas, Loubédat, Manciet, Nogaro et Sion.

Le Syndicat de la haute vallée de l’Izaute (Jean-Marie Verrier, maire d’Arblade-le-Haut), regroupe uniquement des communes de la CCBA : Arblade-le-Haut, Caupenne-d’Armagnac, Lanne-Soubiran, Magnan, Nogaro, Saint-Griède et Saint-Martin-d’Armagnac.

Ces syndicats entretiennent les cours d’eaux (gestion de la végétation et des embâcles, aménagement d’abreuvoirs, mise en place de bassins tampons sur systèmes de drainages).

À noter que l’Agence de l’eau Adour-Garonne, qui a un territoire plus vaste que celui de l’Institution Adour, gère la ressource en eau, lutte contre la pollution et cofinance des opérations dans ces domaines.

(1) Devenue, d’établissement public territorial de bassin (EPTB), syndicat mixte ouvert, au 1er janvier 2017. (2) Directrice générale des services techniques et responsables de la cellule « rivières ».

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Céline Salles et Sylvain Karimjooy , technicien "Rivières"
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Aurélie Darthos
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Le bassin de l'Adour, d'après un document présenté par Aurélie Darthos
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Cornelia Weevers et Claude Silengo
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Elisabeth Dupuy-Mitterrand, présidente de la CCBA et Céline Salles
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