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Lors de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) le 31 mars, Vincent Gouanelle, le président, a fait approuver un pacte de gouvernance, dont le principe avait été adopté par le conseil communautaire. En voici les principaux points :
Principes
Les 26 communes, qui comptent près de 9 000 habitants sur un territoire de 237 km² ont des objectifs communs :
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un développement équilibré et durable du territoire,
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une communauté de communes qui respecte l’identité communale en poursuivant des actions qui structurent le territoire et offrent des services de proximité aux habitants,
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une coopération intercommunale (équité et solidarité entre communes),
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la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus avant les décisions.
Composition des instances réglementaires
Il y a 41 conseillers communautaires. Nogaro a 9 conseillers, le Houga, 5, Manciet, 3, Caupenne-d’Armagnac, 2 et les autres communes : 1.
Le président est l’organe exécutif. Il préside le bureau, la conférence des maires et le conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il représente la CCBA dans tous ses actes de la vie civile et judiciaire.
Les vice-présidents exercent les délégations octroyées par le président, sous sa responsabilité. Le nombre de vice-présidents ne peut pas être supérieur à 20 % du nombre de conseillers (soit 8 possibles). Leur nombre est fixé à 5 :
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1ère vice-présidente : Patricia Galabert (maire du Houga), commission enfance-jeunesse,
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2ème vice-président : Jean Duclavé (maire de Magnan), commission développement touristique, culturel et sportif,
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3ème vice-président : Pierre Cazères (maire d’Espas), commission voirie,
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4ème vice-président : Bernard Hamel (conseiller municipal de Nogaro), aménagement du territoire et habitat,
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5ème vice-président : Éric Artigole (maire de Saint-Martin-d’Armagnac), commission finances et commission développement économique et emploi.
C’est Vincent Gouanelle qui assure la présidence de la commission « communication et prospective ».
Le bureau est composé du président et des 5 vice-présidents.
La conférence des maires se réunit à l’initiative du président. Un tiers des maires peut demander la réunion de cette conférence. « Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de la CCBA ».
Enfin, le conseil désigne des représentants au sein de nombreux organismes extérieurs tels que le Sictom Ouest, le Scot de Gascogne,le PETR du Pays d’Armagnac, le Nogaropôle, l’office de tourisme de Nogaro-en-Armagnac ou Gers numérique.
Processus de la prise de décision
Le bureau fixe les orientations des commissions, fait des propositions et prépare les délibérations qui seront soumises au vote du conseil.
La conférence des maires peut être consultée sur le projet de territoire, les projets d’investissements importants, les grandes orientations stratégiques etc.
N.B. - La photo montre, de gauche à droite, Éric Artigole, Jean Duclavé, Vincent Gouanelle, Patricia Galabert, Pierre Cazères et Bernard Hamel.