Un contrôle coordonné du Comité Opérationnel Anti-Fraude du Gers (CODAF) s’est déroulé le 25 juin au rond-point de Saint-Cricq à Auch, dans trois sens de circulation.

Un contrôle coordonné du Comité Opérationnel Anti-Fraude du Gers (CODAF) s’est déroulé le 25 juin au rond-point de Saint-Cricq à Auch, dans trois sens de circulation.

Sous la co-présidence du préfet et de la procureure de la République, les services de l’État (police, gendarmerie, préfecture, DDFIP, DDETSPP inspection du travail, DREAL Transports Terrestre, DREETS métrologie), ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Caisse primaire d’assurance maladie, URSSAF recouvrement, caisses d’allocations familiales, Mutualité Sociale Agricole) ont mobilisé environ 40 agents.

Les contrôles portaient sur des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge [dits véhicules utilitaires légers (VUL)] et transport routier de marchandises, ainsi que sur les véhicules sanitaires (taxis, ambulances) et Voiture de Transport avec Chauffeur.

Une attention particulière pour les VUL

L’utilisation des VUL connaît une croissance très dynamique notamment liée au développement du commerce en ligne. De fait, la concurrence des VUL non établis sur le territoire français s’est fortement développée. Cette évolution représente un enjeu fort pour l’équilibre du marché du transport routier de marchandises, sur les conditions d’exercice des conducteurs, sur la sécurité routière et l’atteinte à l’environnement.

Moins compétitif par rapport aux poids lourds du fait de sa charge utile très limitée, le VUL devient concurrentiel par sa liberté de circulation et parce qu’il échappe à la réglementation sociale européenne (temps de conduite / temps de repos) et à l’obligation du tachygraphe.

Bilan des contrôles

140 véhicules ont été contrôlés, dont 39 véhicules sanitaires (taxis et ambulances) et 101 véhicules de moins de 3,5 tonnes, en majorité des véhicules de chantier et utilitaires ; 50 véhicules ont fait l’objet d’une pesée.199 personnes (salariés, travailleurs indépendants, employeurs et patients transportés) ont été contrôlées.

Plus de 60 infractions ont été constatées le jour du contrôle, dont 1 infraction pour surcharge de véhicule de chantier. Les principales infractions relevées concernent les défauts de contrôle technique, les manquements à l’assurance, les pneumatiques usés ou non conformes, les défauts d’immatriculation, les défauts d’équipements de sécurité et diverses infractions à la réglementation du transport routier.

Aucune infraction pénale n’a été relevée lors des contrôles des véhicules sanitaires. Toutefois, plusieurs anomalies administratives ont été constatées (absence de prescription médicale, absence de macaron, défaut de certificat d’aptitude du chauffeur, taxi relais non identifié, véhicule loué), et des contrôles complémentaires demeurent en cours, notamment en matière de facturation et de conformité des transports sanitaires.